CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont proposées par l’Entreprise Individuelle Elodie TRUC – 7, les aires – 83560 ESPARRON – SIREN 819840588 – TVA intracommunautaire – FR58819840588, propriétaire de la marque TRUC & CO® déposée à l’INPI n°4316224.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, l’entreprise Elodie Truc via TRUC & CO® commercialise les produits proposés à la vente sur le site web aux clients.

Les produits TRUC & CO® sont disponibles à la vente sur le site www.truc-co.fr et/ ou via un réseau de revendeurs partenaires.

Les clients professionnels (revendeurs) devront se faire connaitre et être inscrits dans nos fichiers comme tel.  Le numéro RCS ou numéro de TVA intracommunautaire du professionnel est obligatoire dans la fiche client. Des tarifs spécifiques leurs sont réservés.

Les présentes CGV sont valables du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023.

 

Article n° 1 : Objet et application des conditions générales de vente

Les présentes CGV s’appliquent à toutes commandes passées par des particuliers, personnes physiques non commerçantes (ci-après « le Client ») sur le site internet www.truc-co.fr (ci-après le « Site ») portant sur l’achat de produits présentés par la société Elodie TRUC (ci-après dénommée le « Vendeur ») en vue d’une livraison en France Métropolitaine, Monaco et Belgique.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Toute commande passée par un Client implique la prise de connaissance et vaut l’acceptation, sans réserve, des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet dans la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site. Ce dernier reconnaît ainsi que les CGV sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil.

L’usage du service internet est réservé aux personnes physiques majeures et disposant de la capacité pleine et entière de contracter ce type d’achat. Il est strictement réservé à un usage personnel et conforme à sa destination. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment étant précisé que dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article n°2 : Les produits

Les représentations des marchandises vendues sur le Site (ci-après « le ou les Produits ») sont communiquées à titre illustratif. Les Produits sont décrits précisément quant à leurs spécificités et leurs qualités sur le Site dans la section « boutique ». Pour toute information complémentaire sur les Produits, le Client prendra contact avec le Vendeur. En conséquence, le Client est réputé connaître parfaitement les Produits qu’il acquiert et reconnaît qu’il a pu se procurer les renseignements relatifs aux Produits qu’il a commandé. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Vendeur s’engage à indiquer dès que possible l’indisponibilité éventuelle d’un Produit.

Dans le cas où l’achat d’un Produit en rupture a été effectué avant que le Vendeur ait mis l’information sur le Site, le Client aura le choix soit d’être remboursé pour le Produit indisponible ou d’opter pour la livraison d’un Produit de substitution.

 

Article n°3 : Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Le Vendeur confirme l’acceptation de sa Commande au Client à l’adresse que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En dehors des ventes spécifiques aux professionnels, toutes les Commandes sont destinées à l’usage personnel des Clients. Les Clients particuliers ou destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

Article n°4 : Livraison et transport

Pour les livraisons en France Métropolitaine : les frais de livraison sont offerts pour tout achat supérieur à 45 €.

Le Client a la possibilité de choisir la livraison à l’adresse qu’il aura renseigné ou dans un point retrait à proximité choisi au moment de la commande.

Pour la France Métropolitaine, Monaco et la Belgique, la commande est livrée selon le choix du client par la Poste (colissimo sans signature) ou par transporteur (Relais colis) en 48 heures à 72 heures (jours ouvrés) à compter de son expédition.

Les produits sont généralement expédiés dans un délai de 4 jours à 7 jours ouvrés après paiement de la commande.

Les produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa Commande. En cas d’erreur, le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours suite au dépôt de l’avis de passage dans sa boîte à lettres, pour retirer son colis en bureau de Poste. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé au Vendeur qui enverra alors une première relance au Client. En l’absence de réponse sous 7 jours calendaires, le Vendeur considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils pourraient évoluer en raison de facteurs liés aux transporteurs.

Les retards éventuels de livraison ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.

Si les produits commandés n’étaient pas livrés dans un délai de 30 jours après la transmission par le Client de sa Commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La commande est réputée livrée lors de sa remise au Client ou, en cas d’absence du Client lors de la livraison, dès la présentation du colis à l’adresse indiquée (l’avis de passage de la Poste laissé dans la boîte aux lettres ou accusé de réception en Relais Colis vaut livraison).

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le Client doit toujours vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une Commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

Article n°5 : Rétractation et retours

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit légal de rétractation et signaler au Vendeur son intention de lui retourner lesdits Produits. En cas d’échange ou remboursement, le Client devra renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans un délai de 14 jours dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s) à l’adresse suivante : Truc&Co Elodie TRUC – 7 les Aires 83560 ESPARRON. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de réexpédition sont à la charge du client. Le Vendeur ne s’engage à rembourser que les sommes initialement perçues pour la Commande.

Le droit de rétractation doit être exercé par courriel à l’adresse hello@truc-co.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Tous les retours des Produits se font uniquement par voie postale (sauf mention particulière) et les risques de pertes et dédommagement liés au transport retour seront supportés par le Client. Une photocopie de la facture d’achat devra être jointe. Les produits ouverts, endommagés, salis, partiellement utilisés ou retournés incomplets par le Client ne seront ni échangés ni remboursés.

Les produits retournés et jugés conformes sont remboursés par chèque à l’adresse de livraison indiquée par le Client, dès réception des produits retournés.

En cas de retour abusif, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

En cas d’erreur de livraison par le Vendeur (produits manquants, erronés), le Client doit préalablement contacter le Vendeur. Après vérification par ce dernier, le Client renvoi les produits aux frais du Vendeur qui lui réexpédiera gratuitement le(s) bon(s) produit(s).

 

Article n° 6 : Prix

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site sont en euros et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA française applicable et hors participation aux frais de transport.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits commandés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande du Client.

La participation aux frais de port et d’emballage pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, est facturée sur la base d’un forfait indiqué au moment de la commande.

La participation aux frais de port et d’emballage à ajouter est automatiquement calculée selon le poids et le volume de la commande. Elle viendra automatiquement s’ajouter au montant initial de la commande en fin de saisie.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’effectuer des opérations promotionnelles valables uniquement pendant la durée de validité qu’elles mentionnent ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article n° 6 : Modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, sans escompte.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD). En ligne, STRIPE permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que les numéros de carte sont connus seulement de notre partenaire bancaire. Le paiement peut également s’effectuer via la plateforme PayPal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

 

Article n° 7 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des marchandises au profit du Client est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la Commande, le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits, dans le cadre des conditions établies contractuellement, même en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du client, et ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du commerce.

 

Article n°8 : Garanties légales

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues par la loi. La garantie légale de conformité bénéficie à l’Acheteur conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, dont extraits ci-après :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » (L217-4 Code de la consommation)

« Le bien est conforme au contrat :

  1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  1. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » (L217-5 Code de la consommation)

« Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître. » (L217-6 Code de la consommation)

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. […]Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. » (L217-7 Code de la consommation) 

« L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. » (L217-8 Code de la consommation) 

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien dans les limites et conditions des articles L217-8 à L217-11 du Code de la consommation. 

La garantie des défauts de la chose vendue bénéficie à l’Acheteur dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil, dont extraits ci-après :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » (1641 Code civil)

« Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. » (1642 Code civil) 

« […] l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » (1644 Code civil)

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice […] » (1648 Code civil).

 

Article n° 9 : Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Article n°10 : Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et à la loi française « informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la justification du traitement des données vous concernant est l’intérêt légitime du Vendeur à vous faire connaitre par voie postale, téléphone, emailings, ses offres et produits, à des fins de gestion de la relation client ou de votre compte, de prospection, d’analyses statistiques ou d’études marketing.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’oubli de portabilité, d’opposition, de limitation sur les informations que le Vendeur collecte directement ou indirectement ; droits que vous pouvez exercer à tout moment en contactant le service client TRUC&CO hello@truc-co.fr.

 

Article n° 11 : Droit applicable, litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Draguignan.